Modalités et conditions

Dernière mise à jour : le 26 mai 2017

Ces conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») régissent votre relation avec le site Web www.campea.com (le « Service ») géré par Campea (« nous », « notre » et « nos »).

Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d'utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation de ce Service signifient que vous acceptez les Conditions suivantes et que vous vous y conformez. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d'en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

La formulation de ces Conditions


Lorsque Campea fournit la traduction de la version en langue anglaise de ces Conditions, vous convenez que la traduction ne vous est fournie qu'à titre de commodité et que la version en langue anglaise de ces Conditions régit votre relation avec Campea.

En cas de divergence entre la version en langue anglaise de ces Conditions et sa traduction, la priorité est accordée à la version en langue anglaise.

Achats


Si vous voulez acheter un produit ou service mis a disposition par le Service (« Achat »), vous pourrez être amené à fournir certaines informations pertinentes à votre achat, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.

Vous déclarez et affirmez que : (i) vous avez légalement le droit d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit(s) ou tout autre mode de paiement relatif à tout achat; et que (ii) toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes.

En nous remettant ces renseignements, vous nous accordez le droit de fournir ces renseignements à des tiers en vue de faciliter l'exécution des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment en raison de divers facteurs incluant notamment la disponibilité du produit ou du service, toute erreur relative à la description ou au prix du produit ou du service, toute erreur relative à votre commande ou autre.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si la fraude ou une transaction interdite ou illégale est présumée. Nous ne serons tenus responsables d'aucune défaillance concernant l'Achat, ou pour tout dommage ou toute perte qui pourrait en découler.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes


Afin d'assurer un service exceptionnel et fiable, nous mettons régulièrement à jour les produits et services offerts sur le Service.

Nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas l'exactitude et l'intégralité de quelconque renseignement, y compris les prix, les visuels de produits, les caractéristiques, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'actualiser les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions en tout temps, et ce, sans préavis.

Malgré notre vigilance, les produits ou services offerts sur notre Service peuvent afficher des erreurs ou des omissions en matière de prix, de descriptions ou de disponibilité.

Il pourrait y avoir un délai entre la parution d’informations sur d’autres sites Web et la mise à jour de notre site Web.

Comptes


Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez toujours nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes activités et actions qui pourraient être faites à l’aide de votre mot de passe, que le mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant le nom d'une autre personne ou entité, ou un nom qui n'a pas été licitement mis à votre disposition, un nom ou une marque qui est assujetti aux droits d'une autre personne ou entité sans l'autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle


Le Service ainsi que tous ses contenus, notamment l’ensemble des textes, des images, des graphiques et des codes, appartiennent à Campea et sont protégés par les droits d'auteur, les droits de marques, les droits relatifs aux bases de données et les droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer le contenu que vous sélectionnez sur le Service dans la mesure où l’emploi se limite à un usage personnel non commercial, ou pour passer une commande chez Campea. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourrait violer les droits d'auteurs, les droits de marques et certaines lois. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d'utilisation des marques de Campea ou de ses affiliés. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser, changer ou supprimer toute mention ou étiquette de propriété des matériaux téléchargés du Service.

Liens vers d'autres sites Web


Le Service peut fournir des liens vers des sites tiers ou des services dont Campea n’est ni propriétaire ni gestionnaire.

Campea n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez également que Campea ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages ou des pertes réels ou présumés découlant de l'utilisation du contenu ou encore de la confiance accordée aux contenus, marchandises ou services disponibles sur de tels services ou par l'entremise de ceux-ci.

Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous utilisez.

Résiliation


Nous pouvons mettre un terme à votre accès au Service ou le suspendre immédiatement, sans préavis et sans responsabilité, et ce, pour quelque raison que ce soit, notamment la violation de ces Conditions.

Les dispositions de ces Conditions, notamment les dispositions de propriété, de dénis de garantie et les limites de responsabilité, demeureront applicables malgré toute résiliation.

Lors de la résiliation, votre droit d'utilisation du Service prendra fin immédiatement. Si vous désirez mettre fin à votre compte, vous pouvez simplement arrêter d'utiliser le Service.

Indemnisation


Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Campea, ses administrateurs, dirigeants, directeurs, représentants, employés, prestataires, concédants, titulaires, fournisseurs et agents, contre les conséquences de toutes réclamations, toutes pertes, tous dommages, toutes obligations, tous frais, toutes actions ou toutes demandes.

Ceux-ci incluent notamment : (a) les frais comptables et juridiques raisonnables résultant de votre utilisation du Service; (b) la violation par vous de quelconque des présentes Conditions; (c) tout ce que vous publiez ou transférez par l'entremise du Service; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela comprend tout comportement illégal ou acte négligent par vous ou toute autre personne ou entité ayant accès au Service en utilisant votre compte, et ce, même si un tel accès est obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de responsabilité


Campea, ses directeurs, ses employés, ses partenaires, ses agents, ses fournisseurs ou ses affiliés ne seront tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou toute perte particulier, accessoire, consécutif ou punitif, notamment la perte économique, l’endommagement ou la perte de matériel électronique, la perte de bonne volonté, ou toute autre perte intangible, découlant de (i) votre utilisation du Service; (ii) votre utilisation ou incapacité d'utiliser le Service; (iii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Service ou lié à celui-ci; (iv) tout contenu obtenu par l'entremise du Service; et (v) tout accès, tout usage ou toute altération non autorisé de vos transmissions et contenus, que ce soit en vertu d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre hypothèse légale, que nous étions informé ou non de la possibilité de tels dommages, et même si le remède qui est proposé échoue dans son but essentiel.

Avis de non-responsabilité et les réserves de droits


Campea ne fournit aucune garantie ou assurance en ce qui concerne le site Web et les technologies associées. Toutes garanties prétendument applicables et conditions sont exclues dans la limite autorisée en vertu de la loi applicable. Vous utilisez le Service à vos risques. Le Service est offert « TEL QUEL ». Le Service est offert sans garantie quelconque, explicite ou implicite, notamment toute garantie implicite de commercialisation, d’aptitude à un usage particulier, de titre de propriété et d'absence de violation, sous réserve des lois de toute province du Canada. Dans de tels cas, les lois provinciales s'appliqueront dans la mesure nécessaire.

Campea, les membres de son groupe et ses filiales n'offrent aucune garantie que a) le Service sera accessible sans interruption, sécurisé ou disponible à un moment particulier; b) le Service sera sans erreur ou que les défauts seront corrigés; c) le Service sera exempt de virus ou d’autres éléments destructeurs; ou d) les résultats obtenus en utilisant le Service seront conformes à vos exigences.

Si vous violez l'une de ces Conditions et que Campea choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, Campea disposera de tous ses droits et privilèges à toute éventuelle date ou situation ultérieure dans laquelle vous violez une de ces Conditions. Campea ne renonce à aucun de ses droits. Campea ne sera pas tenue responsable de toute violation prétendue de ces Conditions causée par des circonstances hors de son contrôle. Toute personne non partie aux Conditions sera sans droit de les appliquer

Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de quelconque manière quelconque de vos droits en vertu de ces Conditions.

Exclusions


Comme indiqué ci-dessus, certaines compétences juridiques ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les lois du Canada peuvent s'appliquer à certains produits et services rendus.

Lois applicables


Ces conditions seront régies par les lois de la province de Québec (Canada); elles sont interprétées et exécutées conformément auxdites lois.

Si une disposition de ces Conditions est tenue d'être invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, verbaux ou autres, en ce qui concerne le Service.

Modifications


Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous vous aviserons au moins 30 jours avant la mise en place des changements. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d'accéder à notre Service ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez d'être lié aux conditions révisées. Si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le site Web et le Service.

Coordonnées


Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez communiquer avec nous.


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